Lors des messages précédents, nous avons essayé de comprendre l'augmentation de la taxe SMAROV pour la consommation d'eau. Vous avez tous constaté sans doute sur la dernière facture juste reçue que cette taxe se monte maintenant à 1,07€.

Nous avions particulière ment analysé dans un article les raisons en essayant de comprendre le mode de financement des travaux de mises aux normes de la station d'épuration (STEP pour les initiés) du Carré de la Réunion (sortie de saint cyr l'Ecole vers Bailly).

STEP Carré de la réunion (Ru de Gally) : des nouvelles de la SMAROV

Or la SMAROV nous a gentiment reçu pour apporter des précisions, en présence de son président Mr HIGOIN, d'un administrateur en charge de la communication Mr LAMBERT et de la directrice générale de plusieurs établissements en charge de la gestion de l'eau (ETASO), Mme BREUS. Voici ce qui en ressort.

1. Pourquoi ces travaux.

Il s'agit essentiellement de la mise aux normes de la station suivant les règles européennes qui prévoient maintenant le traitement de près de 150 micro-polluants (il y en aurait 4 ou 5 concernés provenant surtout des hopitaux), la disparition des nuisances olfactives (enterrement des processus de traitement et évacuation des boues) et aussi du réglement de problèmes de sur alimentation en eaux à traiter en cas d'orage important.

Sur ce dernier sujet, il y a eu à Rennemoulin, village situé en aval de la station, des inondations en 1999 et 2001, et pour remerdier à celà, il convient de créer trois reservoirs "tampon" sur Versailles pour stocker provisoirement les eaux (un près du chateau, un près de Parly 2 et un près de la pièce d'eau des Suisses). Bref l'écoulement des eaux versaillaises est à maitriser et tous les usagers versaillais ou non payent.......

Le budget actuel de 150 M€ prévoit donc la réalisation d'un des trois reservoirs de stockage (30 m. de profondeur et 50 m. de diamètre) en plus de la mise aux normes de la station et de travaux actuels sur les collecteurs.

2. Le financement.

Ces travaux de 150 M€ sont financés comme suit a priori :

- Subventions : 47 M€

- Emprunt taux zéro : 21 M€

- Emprunt à 3,5% ou 4% : 40 M€ (en euros - pas de risque d'emprunt toxique).

- Excédent budgétaire passé : 24 M€

La surtaxe doit donc permettre de payer la somme de 150 M€ plus les frais financiers (disons 14 M€) sous déduction des subventions et de l'excédent budgétaire. D'où la courbe d'évolution de la surtaxe SMAROV montrée plus haut.

Par contre, s'il fallait construire les deux réservoirs manquants, les investissements seraient plus élevés et donc la surtaxe provisoire durerait plus longtemps.

3. Communication.

La SMAROV a conscience d'avoir eu un déficit de communication mais qui se trouve aujourd'hui comblé par la mise en place du site internet (http://etaso.fr).

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Le syndicat s'est engagé à la production d'informations régulières sur l'avancement de la STEP construite par Vinci. Nous irons donc voir sur le site régulièrement si cela est bien fait.

Il faut aussi informer sur les différents intervenants qui participent à la fourniture, à la distribution et au traitement final de l'eau (SMAROV, SEVESC, VEOLIA,....).

Conclusion.

Nous remercions la SMAROV d'avoir pris le temps de bien vouloir expliquer le processus de modernisation de cette station d'épuration prévue pour 340.000 équivalent/habitants.

Devant l'impossibilité de trouver des documents sérieux sur la SMAROV via internet, nous avions écrit à la SEVESC qui a gentiment transmis la liste de questions à la SMAROV. Cette entité, je le rappelle, gère la rénovation de la station d'épuration (STEP) du Carré de la Réunion située près de la ferme de Gally entre Saint Cyr l'Ecole et Bailly, qui va coûter 200 millions d'euros en trois ans et qui est responsable du TRIPLEMENT de la taxe SMAROV de 0,50 euros il y a 3 ans à près de 1,7 euros en 2014.

D'abord, mea maxima culpa, la SMAROV a bien un site internet, hebergé par un groupement "d'établissements publics territoriaux de cooperation intercommunale" (EPCI) qui regroupe des syndicats en charge d'assainissement dans la banlieue Ouest de Paris. C'était bien caché et il fallait le trouver.....A la rubrique "informations nouvelles" il y a 4 communiqués depuis 2009 (1 par an, c'est beaucoup). Donc n'hésitez pas à aller sur http://www.etaso.fr. (voir "link")

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La SMAROV a donc commencé à donner des éléments sur le plan de financement de cette rénovation et vous pouvez lire vous même la lettre reçue en cliquant sur le lien ci-dessous pour avoir la copie en version pdf.

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Il y a des éléments manquants pour faire un bilan de cette société, à savoir le montant des intérêts des emprunts et le montant de la surtaxe perçue pour payer cet amortissement. Mais j'en ai déduit un plan de financement possible sur vingt ans.

(*) Montant estimé

(**) Montant calculé par différence car les emplois doivent être égaux aux ressources.

Mathématiquement, et en l'absence de données plus précises, la surtaxe devrait générer 97 millions d'euros sur les vignt prochaines années pour équilibrer le bilan. Sur la base de 200.000 utilisateurs consommant 30 m3/an et avec une augmentation de la surtaxe en moyenne de 0,55€/m3, cela signifie que la surtaxe devrait exister pendant 29 ans pour rembourser les emprunts.

Ceci pose les questions suivantes :

1. Qui a souscrit l'emprunt?

2. Qui a garanti l'emprunt? (les villes)

3. Comment peut-on emprunter respectivement 60 et 21 millions d'euros sans que personne ne soit au courant et sans aucune information des utilisateurs?

La Ville de Saint Cyr, comme beaucoup de communes, se serre la ceinture pour ne pas laisser déraper la dette et doit à ce jour la somme de 4 millions d'euros après une gestion financière très prudente. Or un établissement intercommunal peut emprunter sans informer personner 20 fois la dette de la ville !!!!!!!! On rêve un peu dans ce doux pays.

Mais ceci sera l'occasion de poser d'autres questions.

En fouillant sur la toile, nous avons trouvé une décision du Conseil d'Etat n° 340212 invalidant un appel d'offres lancé pour la sélection d'un conseil en environnement pour superviser les travaux de l'extension de la station d'épuration du Ru de Gally.

C'était en octobre 2010, et un concurrent avait attaqué la SMAROV au Tribunal Administratif, puis au Conseil d'Etat  pour faire annuler l'attribution du marché à la société SEGI (cliquer ci-dessous sur "link" pour voir l'arrêt du Conseil d'Etat).

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Sans rentrer dans les détails, l'appel d'offres comprenait des missions diverses dans leur durée et leur sujet, et elles avaient été globalisées en un seul marché, éliminant donc de fait les entreprises ne pouvant répondre qu'à une seule des sous-missions de l'appel d'offres.

Audit de la Cour des Comptes, décision du Conseil d'Etat abrogeant un appel d'offres, cela fait beaucoup. Nous allons nous renseigner plus en avant sur ce marché de l'eau.

Le webmestre.

Le 15 décembre, le conseil municipal a entendu le rapport sur la gestion du SMAROV, qui gère le traitement des eaux usées pour Versailles et ses environs. Cet organisme s'occupe en particulier de la mise aux normes de la station d'épuration du Ru de Gally, source d'augmentation importante du prix de l'eau depuis 2 ans (+50%) qui n'est malheureusement pas terminée. Vous trouverez ci-dessous en cliquant sur "link" des données sur le prix de l'eau actuel (4,10 €/m3) et futur. 

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Il est à prévoir que la part SMAROV passe dans les 15 prochaines années de 0,8 €/m3 à une moyenne de 1,4 €/m3 pour financer la mise au norme de la station d'épuration. Devant une telle hausse, nous ne pouvons que recommander de vous équiper de moyens de réduire votre consommation (bac pour recueillir les eaux de pluie pour l'arrosage du jardin, reducteur de pression pour les douches,...). Ces investissements devraient être rentabilisés en moins de 5 ans si la prévision d'augmentation des coûts se confirme. La bonne nouvelle, c'est que cet organisme a enfin decidé de communiquer mieux sur l'impact de ses coûts sur la vie de tous. Rendons leur ceci et souhaitons que cela progresse encore en 2012.

Le service de l’assainissement géré par le Syndicat Mixte d’Assainissement de la Région Ouest de Versailles (SMAROV) est délégué à la SEVESC (la Société des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud) suivant un contrat d’affermage avec effet au 1^er janvier 2008 pour une durée de 18 ans, attribué à ce délégataire par délibération du Comité syndical du SMAROV en date du 6 décembre 2007.

La SEVESC a la responsabilité technique et financière de l’exploitation des installations (dont la station d’épuration du Carré de Réunion), des réseaux d’assainissement et la charge du renouvellement de la totalité des matériels, équipements et appareillages mécaniques, accessoires hydrauliques, équipements électromécaniques, électriques, informatiques, systèmes de télégestion et de télésurveillance.

Pour réaliser sa mission, la SEVESC se rémunère directement auprès des usagers et le SMAROV a conservé la propriété des ouvrages. Il assure le contrôle du service délégué.

Le rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement comprend, notamment, les rubriques suivantes :

1. assurer la surveillance, le fonctionnement et l’entretien de l’ensemble des ouvrages et canalisations constituant le réseau d’assainissement intercommunal (réseau syndical, station de dépollution du Carré de Réunion, bassins de Rennemoulin et Maltoute, interventions sur le Ru de Gally)

2. la gestion du service de l’assainissement (organisation du service assainissement Yvelines, organisation du service Voirie Yvelines, le service d’astreinte), le service aux clients comportant l’accueil de la clientèle, les actions auprès de celle-ci telles que les démarches courantes par téléphone, les interventions sur le réseau suite au signalement d’un incident par téléphone, les branchements neufs, les enquêtes de conformité des branchement assainissement, l’information par site internet (www.sevesc.fr)

3. le réseau de collecte (la zone de collecte, le réseau de collecte et ses ouvrages avec un linéaire total de 42 248 mètres linéaires (ml) dont 15 978 ml pour les eaux unitaires, 19 907 ml pour les eaux usées et 6 363 ml pour les eaux pluviales)

4. la station d’épuration du Carré de Réunion : capacité de traitement de 250 000 équivalents habitants et le type de traitement utilisé est biologique à boues activées. 

N'hésitez pas à aller sur le site de la Mairie de Saint Cyr l'Ecole pour avoir le texte complet sur le prix du traitement de l'eau.

Comme indiqué dans le précedent message, nous allons essayer de comprendre le prix de l'eau entre les différents intervenants et son évolution depuis quelques années.

La facture que nous recevons est de la Société des Eaux de Versailles et Saint Cloud (SEVESC) et coûte environ 4,10 euros du m3, sur la base d'une consommation moyenne de 120 m3 pour un foyer de 4 personnes (norme retenue pour calculer le coût du m3).

Le reseau depuis le captage jusqu'au robinets de la maison est illustré par le petit schéma pris sur le site de la SEVESC

Cycle de l'eau dans le territoire géré par la SEVESC.

Le cout du mètre cube se répartit en trois sous-catégories :

. L'approvisionnement depuis le captage avec le traitement en amont jusqu'au robinet

. La gestion des eaux usées

. Les taxes des agences de bassin ainsi que des Voies Navigables de France (VNF).

Le cout de 4,10 euros est donc decomposé comme suit :

La source d'information est un courrier detaillé reçu de la SEVESC que vous trouverez en format pdf sur le lien ci-dessous.

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D'après les données fournies par la SEVESC, le prix a augmenté de 6% en 2010 et 5% en 2011. La principale hausse comprend l'augmentation de la part du syndicat mixte (SMAROV) qui gère la station d'épuration du Ru de Gally, la taxe ayant doublée entre 2008 et 2011 (0,41€ à 0,82€....).

Ce syndicat de communes est geré de fait par la SEVESC qui est son fermier et réalise actuellement la mise au norme de la station d'épuration. Toutes les demandes de visites sont en général refusées sous pretexte que les travaux sont dangereux (ah bon? plus que d'autres?), qu'il y a des gaz (on peut se protéger) et que c'est une installation sensible (c'est vrai, mais on ne demande pas d'accéder aux installations mais de se faire commenter de visu un chantier - payé par les sous du contribuable et situé sur le territoire de la commune). En conséquence la hausse de cette année est de 53% (une paille).

Le niveau d'informations donné par la SEVESC au sujet du SMAROV est squeletique (3 chiffres et une photo d'ensemble).

Lors de la réunion de la commission consultative des services publics, il a été clairement demandé à Mr Noir, adjoint au Maire, de pallier à ce manque d'information absolument incompréhensible de nos jours (il suffit de mobiliser le service communication de la ville pendant une journée pour faire un petit schéma et présenter des photos des phases de travaux). Des progrès ont été promis.

Quant à la hausse de la redevance de la SMAROV en 2012, souhaitons qu'elle ne soit pas du même ordre. Et normalement, à la fin des investissements de mise aux normes, la taxe devrait rediminuer de moitié.

Voila pour les  informations sur le prix du précieux liquide qui coule du robinet. Et le meilleur moyen de ne pas trop subir la hausse est encore d'économiser l'eau (exemple : mettre un réduction de pression sur la douche).